J.O. 258 du 7 novembre 2007
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0767851A
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2007, M. Bernard Pignerol, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la mairie de Paris, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007, afin d'exercer les fonctions de délégué général aux relations internationales et conseiller diplomatique du maire de Paris.